Vous faire accompagner en cas de litige avec la Sécurité Sociale
Vous êtes confronté à un litige avec un organisme de Sécurité sociale, tel que la CPAM, l'URSSAF ou la MDPH ? Vous avez besoin d'être conseillé et accompagné dans vos démarches administratives et contentieuses en matière de protection sociale ? Dans ces situations complexes et stressantes, il est essentiel de pouvoir compter sur les compétences d'un avocat en droit de la Sécurité sociale. Situé à Rennes, et facilement accessible depuis Cesson-Sévigné et Saint-Grégoire, le cabinet MONTEAU met son savoir-faire à votre service pour défendre vos droits et vos intérêts.
Le droit de la Sécurité sociale est une branche spécifique du droit social qui régit les relations entre les assurés sociaux et les différents organismes chargés de la protection sociale.
Cette matière couvre un large champ d'intervention :
L'URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'Allocations Familiales) assure la collecte des cotisations et contributions sociales auprès des employeurs et des travailleurs indépendants.
La CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) gère l'assurance vieillesse et les risques professionnels.
La CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) prend en charge les frais de santé, verse les indemnités journalières et gère les accidents du travail et maladies professionnelles.
La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) accompagne les personnes en situation de handicap et leurs proches.
En cas de contrôle URSSAF, vous disposez d'un délai de 30 jours pour répondre aux observations. Une réponse argumentée et documentée dès ce stade peut éviter un contentieux ultérieur.
Compte tenu de la technicité du droit de la Sécurité sociale et des enjeux financiers en cause, il est primordial d'être assisté par un avocat maîtrisant parfaitement les arcanes de cette matière et les procédures applicables.
Proximité, réactivité et expertise sont au cœur de notre accompagnement. Que ce soit pour un conseil, une négociation ou une défense, nous privilégions une approche transparente et humaine, adaptée à vos besoins. Avec une maîtrise reconnue du droit social et une priorité donnée aux solutions amiables, nous vous offrons un service sur mesure pour défendre vos intérêts efficacement.
En tant qu'avocat au barreau de Rennes, je vous apporte mes compétences dans les domaines suivants :
Dans tous ces domaines, le respect des délais de procédure est primordial pour préserver vos droits. C'est pourquoi il est important de consulter rapidement un avocat en cas de litige.
Pour illustrer concrètement : Un salarié victime d'une chute sur son lieu de travail voit son accident refusé par la CPAM, qui considère qu'il n'y a pas de lien avec le travail. Avocat en droit de la Sécurité sociale près de Cesson-Sévigné, je l'accompagne dans la procédure de contestation, je rassemble les témoignages des collègues présents, et j’obtiens finalement la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident, ouvrant droit à une prise en charge à 100 % des soins et au versement d'indemnités journalières majorées.
Avocat dynamique et engagée, je mets un point d'honneur à vous offrir un accompagnement personnalisé et une grande disponibilité. Mon parcours atypique, ma double compétence en droit du travail et droit de la Sécurité sociale, ainsi que mon expérience auprès de grands groupes et en cabinet individuel, me permettent d'avoir une vision globale de vos problématiques.
Privilégiant une approche amiable axée sur la négociation, je n'hésite pas à activer les leviers contentieux lorsque cela s'avère nécessaire. Je vous reçois sur rendez-vous à mon cabinet, par visioconférence ou par téléphone, selon vos préférences.
La première consultation au cabinet MONTEAU, d'une durée de 30 minutes, est facturée 100 € HT. Elle permet d'établir un diagnostic précis de votre situation et de définir une stratégie d'action adaptée.
L'analyse de votre situation et de vos droits au regard de la législation sociale et de votre convention collective le cas échéant.
L'engagement d'une procédure précontentieuse auprès de l'organisme compétent : saisine d'une commission de recours amiable, constitution du dossier, représentation à l'audience..
La saisine des juridictions compétentes en cas d'échec du recours amiable : tribunal judiciaire (pôle social), cour d'appel.
Le recours à des expertises médicales pour faire reconnaître un préjudice ou contester une décision.
Mon rôle d’avocat en droit social près de Saint-Grégoire, à Rennes, est également de faire le lien entre vos problématiques de droit de la Sécurité sociale et vos droits en tant que salarié ou employeur. Par exemple, en cas de licenciement pour inaptitude après un accident du travail, je veillerai au respect de la procédure spécifique prévue par le Code du travail.
Le contentieux de la Sécurité sociale obéit à des règles procédurales particulières, qu'il est impératif de maîtriser. Ainsi, toute contestation d'une décision de la CPAM doit d'abord faire l'objet d'un recours préalable devant la Commission de Recours Amiable, dans un délai de deux mois. Ce n'est qu'après le rejet explicite ou implicite de ce recours que le tribunal judiciaire peut être saisi.
Les délais de recours sont stricts et leur non-respect entraîne la forclusion, c'est-à-dire l'impossibilité définitive de contester la décision. D'où l'importance d'être accompagné dès la réception d'une décision défavorable. En tant qu'avocat au barreau de Rennes, je mets également mon expérience au service des employeurs pour sécuriser leurs pratiques et prévenir les contentieux. J'interviens notamment pour :
Le cabinet MONTEAU, mon cabinet d’avocat près de Saint-Grégoire et Cesson-Sévigné, assure également une veille juridique constante pour vous tenir informé des évolutions législatives et jurisprudentielles impactant vos droits sociaux.
Vous souhaitez en savoir plus sur mon cabinet, et bénéficier de mes compétences en matière de droit de la Sécurité sociale ? N'hésitez pas à me contacter pour convenir d'un premier rendez-vous au sein de mon cabinet à Rennes, et évoquer votre situation en toute confidentialité. Je vous fournirai une première analyse juridique, et nous envisagerons ensemble les actions à mener pour une issue favorable de votre dossier.
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